Juridique annuel automatisé

Le juridique annuel, rédigédirectement depuis vos données comptables.

PV d’AG, affectation du résultat, conventions réglementées, formulaires 2777 et 2561, dépôt des comptes : tout le dossier d’approbation, généré à partir de la liasse fiscale ou du FEC.

Le problème

Chaque printemps,
la même course.

Des centaines de dossiers d’approbation des comptes à préparer en quelques semaines.

Et pour chacun, les mêmes chiffres recopiés à la main depuis la liasse fiscale vers le rapport de gestion, l’affectation du résultat, le procès-verbal et les formulaires fiscaux. Autant d’occasions de se tromper, au moment où le temps manque le plus.

Les données d’entrée

Vous partez de la comptabilité.
Formalis fait le reste.

Liasse fiscale

Bilan et compte de résultat de la liasse 2033 ou 2050.

FEC

Le fichier des écritures comptables, analysé ligne à ligne.

Interconnexion

Données récupérées directement depuis votre logiciel comptable.

Analyse du FEC

Ce qui se cache dans les écritures, repéré automatiquement.

Formalis parcourt le fichier des écritures comptables et fait remonter les opérations qui ont une incidence sur le juridique annuel.

  • Dividendes
  • Rémunérations de dirigeants
  • Conventions réglementées

Logiciels connectés

Branché sur votre logiciel comptable.

Bilan, compte de résultat et écritures sont récupérés directement, sans export ni import de fichiers.

  • ACD
  • Ingeneo
  • Pennylane
  • CegidBientôt
  • SageBientôt
Les contrôles automatiques

Les points de vigilance,
signalés avant la rédaction.

Réserve légale

Dotation vérifiée au regard du résultat et du capital.

Taille de la société

Catégorie déterminée, avec l’éligibilité à la confidentialité des comptes.

Capitaux propres

Alerte lorsqu’ils deviennent inférieurs à la moitié du capital social.

Compte courant d’associé

Alerte en cas de compte courant d’associé débiteur.

Les contrôles produisent des alertes. L’interprétation et la décision restent celles du professionnel.

Les documents générés

Tout le dossier d’approbation,
prêt à signer.

  • Convocations
  • Rapport de gestion
  • Rapport spécial sur les conventions réglementées
  • Proposition d’affectation du résultat
  • Résolution d’affectation du résultat
  • Feuille de présence
  • Pouvoir de représentation
  • PV d’AG d’approbation des comptes ou décision de l’associé unique
  • Déclaration de confidentialité des comptes

Les formulaires fiscaux

2777 et IFU 2561 en cas de distribution de dividendes, aux taux 2026 (prélèvements sociaux de 18,6 %).

Signature et dépôt

Signé électroniquement,
déposé au Guichet unique.

Les actes partent en signature électronique, puis les comptes sont déposés au Guichet unique.

20comptes déposés

30sau Guichet unique

Traitement par lots

Tout le portefeuille,
lancé en une fois.

  • Une seule campagne pour toutes vos sociétés.
  • Saisie groupée des seules informations manquantes.
  • Alertes affichées dossier par dossier.
Le calendrier

Les échéances
à ne pas manquer.

  1. 6 mois

    après la clôture

    Approbation des comptes

    L’assemblée ou l’associé unique approuve les comptes dans les six mois suivant la clôture de l’exercice.

  2. 1 mois

    après l’approbation

    Dépôt des comptes

    Dépôt au Guichet unique dans le mois, porté à deux mois en cas de dépôt par voie électronique.

  3. 15 jours

    après le paiement

    Formulaire 2777

    Déclaration et paiement des prélèvements dans les quinze jours suivant le paiement des dividendes.

  4. 15 février

    de l’année suivante

    IFU 2561

    Déclaration des revenus de capitaux mobiliers versés, avant le 15 février.

Formalis prépare le juridique annuel des sociétés à plusieurs associés, avec procès-verbal d’assemblée générale, comme des sociétés unipersonnelles, avec décision de l’associé unique.

Votre prochaine campagne d’approbation,
sans ressaisie.