RCS et RNE : quelle différence entre les deux registres ?
Par Vincent Lasserre, Fondateur de Formalis, passé par les greffes des tribunaux de commerce · Publié le · 2 min de lecture
Le RCS (Registre du commerce et des sociétés) est tenu par les greffes et recense les commerçants et les sociétés. Le RNE (Registre national des entreprises) est tenu par l'INPI depuis 2023 et recense toutes les entreprises, quelle que soit leur activité. Une société commerciale est inscrite aux deux. Le RNE n'a pas remplacé le RCS.
Qu'est-ce que le RCS ?
Le RCS recense les commerçants personnes physiques, les sociétés commerciales, les sociétés civiles et certaines autres personnes morales (article L123-1 du Code de commerce). Chaque greffe tient le RCS de son ressort, sous la surveillance d'un juge. C'est le greffier qui contrôle la régularité juridique des inscriptions.
Le RCS est public : n'importe qui peut consulter les dirigeants, le capital, le siège, l'activité et les actes déposés d'une société.
Qu'est-ce que le RNE ?
Créé par l'ordonnance du 15 septembre 2021 et en place depuis le 1er janvier 2023, le RNE est tenu par l'INPI. Il recense toutes les entreprises qui exercent en France une activité commerciale, artisanale, agricole ou indépendante (article L123-36 du Code de commerce). Il a notamment remplacé le répertoire des métiers.
Les deux registres côte à côte
| RCS | RNE | |
|---|---|---|
| Tenu par | Les greffes des tribunaux de commerce | L'INPI |
| Qui y figure | Commerçants, sociétés commerciales et civiles | Toutes les entreprises |
| Contrôle juridique | Le greffier | Selon l'activité, avec transmission aux greffes pour les inscriptions au RCS |
| Extrait | Kbis (ou K), payant pour les tiers | Extrait RNE, gratuit |
Qui doit s'immatriculer au RCS ?
- Les sociétés commerciales : SARL, EURL, SAS, SASU, SA, SNC… Elles n'acquièrent la personnalité morale qu'à l'immatriculation (article L210-6 du Code de commerce).
- Les sociétés civiles : SCI, SCP, SCM…
- Les commerçants en entreprise individuelle, y compris les microentrepreneurs commerçants.
Les artisans, agriculteurs et libéraux en entreprise individuelle sont inscrits au RNE seulement.
Le retour du terrain : un RNE à jour, ça compte
Lors de la mise en place du RNE, les données ont été reprises des anciens registres, avec parfois des erreurs ou des informations incomplètes. Résultat : une information ancienne (établissement fermé, dirigeant parti, mauvaise adresse) peut bloquer une formalité qui n'a rien à voir. Avant toute opération, vérifiez que le RNE de la société est exact. Nos équipes peuvent s'en charger.
Questions fréquentes
Le RNE a-t-il remplacé le RCS ?
Non. Les deux coexistent. Le RNE centralise toutes les entreprises ; le RCS reste tenu par les greffes pour les commerçants et les sociétés.
Un artisan doit-il s'inscrire au RCS ?
Seulement s'il exerce aussi une activité commerciale. Sinon, il est inscrit au RNE.
Où obtenir un extrait RNE ?
Gratuitement, notamment sur data.inpi.fr.
Vos registres sont-ils à jour ?
Le logiciel Formalis compare vos documents aux données du RCS et du RNE, repère les incohérences et les corrige dans la formalité, qu'il remplit entièrement sur le Guichet unique. Vous préférez déléguer ? Nos juristes s'en occupent dès 50 €.
Non, ce n'est pas de la magie, c'est Formalis !
À lire aussi : Extrait Kbis, extrait K, extrait RNE · Guichet unique INPI · Tribunal de commerce et greffe
Sources : Code de commerce, articles L123-1, L123-36 et L210-6 ; ordonnance n° 2021-1189 du 15 septembre 2021 (Légifrance).